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TITRE TROISIÈME. Ressources

Article 7

Les ressources de l'association se composent :

  • Des cotisations versées par les membres ;
  • Des subventions qui pourront lui être accordées ;
  • Des produits éventuels de l'activité ou prestation de services de l'association ;
  • Des donations ;
  • Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.

Le fonds de réserve se compose :

  • Des capitaux du rachat des cotisations
  • Des immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association
  • Des immeubles apportés par les associés

Le budget d’EPRA sera présenté à tout organisme qui le subventionne conformément aux décrets du 3 mai 1938 et du 30 octobre 1935, avant l'Assemblée Générale Ordinaire ou à la demande du dit organisme.

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