EPRA
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Index de l'article

TITRE QUATRIEME. Administration

Article 8

EPRA est administré par un Conseil d'administration composé de 11 membres majeurs élus pour un an et rééligibles :

Le collège des radios adhérentes est représenté par cinq administrateurs, chaque autre collège est représenté par deux membres.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement par cooptation au sein du ou des collèges concernés au remplacement de ses membres, selon les règles et composition du Conseil d'administration définies à l'article 19. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les salariés de l’EPRA sont inéligibles au Conseil d’administration.

Article 9

Le Conseil d'Administration élit chaque année à la majorité absolue de ses membres, un Bureau composé de :

  • un président,
  • un ou deux vice-président,
  • un secrétaire général, et le cas échéant, un secrétaire général adjoint
  • un trésorier, et le cas échéant, un trésorier adjoint

Article 10

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l'exige l'intérêt d'EPRA et en tout cas, au moins une fois par trimestre, ou à la demande du quart, au moins, de ses membres.

Peuvent être associés aux délibérations, avec voix consultative, les représentants des institutions ayant passé une convention avec l'association. Les votes au sein du Conseil d’Administration se font par individus et non par collèges.

Article 11

Les délibérations de la compétence du Conseil d'Administration sont prises seulement sur des points inscrits à l'ordre du jour élaboré par le bureau et à la majorité des membres présents et représentés.

Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d'après les statuts, et dont il contesterait l'opportunité.

Il décide, sauf recours à cette Assemblée, sur toute demande d'admission comme membre actif, prononce la radiation ou l'exclusion des membres visés à l'article 5.

Il arrête la désignation des membres d'honneur. Il recrute le personnel nécessaire, d'une façon générale, gère les biens et les intérêts de l'Association.

Il peut à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale, qui doit, en cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine.

Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association, sauf recours à l'Assemblée Générale, conformément à l'article 7 ci-dessus.

Article 13

Le président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, former tous les appels ou pourvois et consentir toutes transactions. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il préside toutes les assemblées.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un Vice-président, et en cas d'absence ou de maladie de ce dernier par le membre le plus ancien, ou en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé. La même personne ne peut occuper le poste de Président plus de trois années consécutives.

Article 14

Le Secrétaire général rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 15

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues par l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

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