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Index de l'article

TITRE CINQUIEME. Assemblée générale

Article 16

L'Assemblée Générale est composée des membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit en Assemblée Ordinaire au cours du premier trimestre Les convocations sont faites au moins 15 jours à l'avance, par simple lettre individuelle indiquant l'ordre du jour Celui-ci est arrêté par le Conseil d'Administration.

A cette occasion, elle se prononce sur le rapport d'activités présenté par le président au nom du conseil d'administration, sur le rapport financier et le budget prévisionnel présentés par le trésorier, arrête les principes de fonctionnement.

Des assemblées générales ordinaires peuvent être convoquées extraordinairement.

Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président ou à la demande de la majorité des membres du Conseil d'Administration.

Pour délibérer validement, l'Assemblée Générale devra rassembler au moins un tiers (1/3) des adhérents, qu’ils soient présents ou représentés. Chaque adhérent présent pourra détenir trois pouvoirs au maximum.

Article 17

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. Le secrétariat est assuré par le Secrétaire général du Conseil d'Administration.

Article 18

Les délibérations sur les points à l'ordre du jour sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents.

Des points ne figurant pas à l'ordre du jour peuvent faire l'objet de vœux ou motions adoptés suivant la même règle.

Article 19

L’Assemblée générale se prononce sur le rapport d'activités présenté par le président au nom du Conseil d'administration, sur le rapport financier et le budget prévisionnel présentés par le trésorier, arrête les principes de fonctionnement.

Elle procède au renouvellement du Conseil d’administration comprenant cinq membres du collège des radios adhérentes et deux membres pour chacun des trois autres collèges.

Sont élus administrateurs les onze (11) candidats des collèges «Radios adhérentes», «Auteurs», «Institutions et Associations» et «Personnalités qualifiées» ayant reçu le plus grand nombre de voix.

Si un collège n’est pas complet suite aux élections, il ne pourra pas être complété par un autre candidat d’un autre collège. Les places restées vacantes le resteront. Dans le cas où, suite aux élections, il n’y aurait que la moitié des sièges qui soient occupés au Conseil d’Administration (par manque de majorité ou par manque de candidats), il sera procédé à un nouveau vote.

Article 20

Une réunion de l’Assemblée générale ordinaire peut avoir lieu extraordinairement, soit sur décision du Conseil d'Administration, soit à la demande du tiers au moins des membres d'EPRA.

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